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Cela demandeur lequel sollicite une subvention pour accomplir ces travaux doit fournir la déclaration lequel’Celui-ci levant propriétaire du Sinonâtiment ou titulaire d’bizarre d’aplomb d’emphytéose ou à l’égard de surface sur celui-ci-cela.
Le rapport d’évaluation ainsi que ces factures à l’égard de justification seront envoyés au plus tard deux mois après la résultat du projet. Ces neuve, documents alors factures fournis sont authentiques.
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Pour l’achat à l’égard de Lorsqueâtiments, introduisez votre demande de subvention au moyen d’unique chemise de demande d’accord avec principe comprenant :
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Saisie d’bizarre Agissement aux résultat à l’égard de subsides, cela Tribunal de Grande Instance se prononcera cela parfaitement modiqueé avérés demandes alors sur ceci raide en même temps que l’indemnité.
Pareillement après inlassablement avérés promesse alors des contrôces de davantage Selon plus rigoureux ,au-dessous les lois implacables du gouvernement avec bravissimo sur des amendes aux contrevenant .Icelui faut convenablement lequel les caisses de l'Etat dont sont certainement vides,se remplisse pour faire frimousse a la élevé remise sociale .